20 Juli 2017

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2017 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves externes certificatives communes au terme de la troisième étape du continuum pédagogique pour les années 2017-2018 et 2018-2019. - Erratum Frans 20-07-2017
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Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Fernelmont Frans 20-07-2017
Arrêté ministériel interdisant la pêche le long du nouveau canal Charleroi-Bruxelles, entre le "Pont de Marche-lez-Ecaussinnes" à Feluy et le "Pont canal" à Ronquières, du 16 août au 10 septembre 2017 inclus Frans 20-07-2017
Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche aux participants au 64<sup>e</sup> Championnat du Monde des Nations du 4 au 10 septembre 2017 et dérogeant temporairement à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2017 déterminant les conditions à respecter pour l'organisation des concours de pêche et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche Frans 20-07-2017
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 2 mars 2017 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé Frans 20-07-2017
Arrêté ministériel relatif à l'agrément de l'association Bureau Veritas ASBL en tant qu'organisme pris en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives Frans 20-07-2017
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