20 Juli 2017

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement Frans 20-07-2017
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi Frans 20-07-2017
Arrêté ministériel rendant obligatoire pour les non-affiliés, le prélèvement sur l'offre de raie triage 4, qui a été convenu au sein de l'organisation de producteurs « Rederscentrale » (Centrale des Armateurs) Frans 20-07-2017
Arrêté ministériel relatif aux aides régionales aux agriculteurs pour la transformation et la commercialisation de produits agricoles Frans 20-07-2017
Circulaire ministérielle exécutant l'article 32 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle, tel que modifié par le décret du 26 mai 2016 Frans 20-07-2017
Geen titel Frans 20-07-2017
Geen titel Frans 20-07-2017
Geen titel Frans 20-07-2017
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la Société publique de Gestion de l'Eau Frans 20-07-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions un établissement d'enseignement fondamental organisé par l'ASBL Institut El Hikma La Sagesse Frans 20-07-2017
Arrêté du Gouvernement relatif aux maladies infectieuses soumises à déclaration Frans 20-07-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves externes certificatives communes au terme de la troisième étape du continuum pédagogique pour les années 2017-2018 et 2018-2019 Frans 20-07-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 relatif à la désignation des plans d'eau ainsi que des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de loisirs sur les tronçons navigables de l'Ourthe, de l'Amblève, de la Lesse, de l'Eau d'Heure et de la Semois Frans 20-07-2017
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la Société publique de Gestion de l'Eau Frans 20-07-2017
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la Société wallonne des Eaux Frans 20-07-2017
Arrêté du Gouvernement portant clôture de la session 2016-2017 du Parlement de la Communauté germanophone Frans 20-07-2017
Geen titel Frans 20-07-2017
Geen titel Frans 20-07-2017
Geen titel Frans 20-07-2017
Geen titel Frans 20-07-2017