19 Oktober 2017

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Geen titel Frans 19-10-2017
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 21 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Frans 19-10-2017
Arrêté du Gouvernement portant fixation de la dotation de base et des dotations supplémentaires en exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 décembre 2001 portant octroi de subventions aux pouvoirs locaux occupant des travailleurs contractuels subventionnés Frans 19-10-2017
Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission « Art » de la Communauté germanophone Frans 19-10-2017
Décret portant mesures diverses en vue de faciliter la mise en oeuvre du principe de priorisation des titres telle que prévue par le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française (1) Frans 19-10-2017
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux permis de pêche Frans 19-10-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant l'agrément de l'établissement « Oceanic » sis rue Tomberg 193, 1200 Woluwe-Saint-Lambert comme établissement commercial pour poissons à M. Vanderschrieck, Marc en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux Frans 19-10-2017
Décret relatif à la situation particulière des étudiants ayant présenté l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires et qui souhaitent s'inscrire pour l'année académique 2017-2018 aux études de sciences vétérinaires Frans 19-10-2017
Circulaire GPI 62bis modifiant la circulaire GPI 62 du 14 février 2008 relative à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux Frans 19-10-2017
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