23 November 2017

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 23-11-2017
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Circulaire n° 661 Allocation de fin d'année 2017 Frans 23-11-2017
Arrêté du Gouvernement wallon organisant les missions de l'Agence wallonne du Patrimoine Frans 23-11-2017
Arrêté royal portant approbation de la charte du Comité d'audit de l'Administration fédérale Frans 23-11-2017
Arrêté royal remplaçant l'annexe de l'arrêté royal du 18 février 2016 portant exécution de l'article 204, alinéa 3, du Code d'instruction criminelle Frans 23-11-2017
Arrêté royal pris en exécution de l'article 38 de la loi du 25 décembre 2016 modifiant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, déterminant les modalités et le montant de l'amende administrative et les causes de justification du retard dans la transmission des comptes au ministre des Finances, par les organismes publics créés par l'Etat ou qui en dépendent Frans 23-11-2017
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de promotion « Lait » Frans 23-11-2017
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de concertation en matière de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et en matière audiovisuelle Frans 23-11-2017
Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement "Provinciale Academie voor Urgentiediensten en Lokale Overheden" Frans 23-11-2017
Loi accordant des naturalisations Frans 23-11-2017
Arrêté royal portant octroi d'une troisième augmentation de la dotation pour 2017 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Frans 23-11-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'interdiction des pesticides dans les zones à risques pour le milieu aquatique et les organismes aquatiques non cibles Frans 23-11-2017
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