23 November 2017

Title Language Date
No title French 23-11-2017
No title French 23-11-2017
No title French 23-11-2017
No title French 23-11-2017
No title French 23-11-2017
No title French 23-11-2017
Circulaire n° 661 Allocation de fin d'année 2017 French 23-11-2017
Arrêté du Gouvernement wallon organisant les missions de l'Agence wallonne du Patrimoine French 23-11-2017
Arrêté royal portant approbation de la charte du Comité d'audit de l'Administration fédérale French 23-11-2017
Arrêté royal remplaçant l'annexe de l'arrêté royal du 18 février 2016 portant exécution de l'article 204, alinéa 3, du Code d'instruction criminelle French 23-11-2017
Arrêté royal pris en exécution de l'article 38 de la loi du 25 décembre 2016 modifiant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, déterminant les modalités et le montant de l'amende administrative et les causes de justification du retard dans la transmission des comptes au ministre des Finances, par les organismes publics créés par l'Etat ou qui en dépendent French 23-11-2017
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de promotion « Lait » French 23-11-2017
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de concertation en matière de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et en matière audiovisuelle French 23-11-2017
Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement "Provinciale Academie voor Urgentiediensten en Lokale Overheden" French 23-11-2017
Loi accordant des naturalisations French 23-11-2017
Arrêté royal portant octroi d'une troisième augmentation de la dotation pour 2017 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire French 23-11-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'interdiction des pesticides dans les zones à risques pour le milieu aquatique et les organismes aquatiques non cibles French 23-11-2017
No title French 23-11-2017
No title French 23-11-2017
No title French 23-11-2017