23 November 2017

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No title French 23-11-2017
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2016 relatif à la nomination des membres du Comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal French 23-11-2017
Arrêté royal octroyant un subside au « antimicrobial consumption and Résistance in Animals » pour l'année 2017 French 23-11-2017
Arrêté 2017/165 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux projets particuliers et innovants, aux labels et aux associations reconnues, mettant en oeuvre les sections 3 et 4 du chapitre 7 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée French 23-11-2017
Arrêté royal portant modification de la législation sur les accidents du travail et de la législation sur les maladies professionnelles en exécution de l'article 16 de la loi du 16 août 2016 relative à la fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles French 23-11-2017
Loi accordant des naturalisations French 23-11-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires visés aux articles 313/3 et 313/9 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire French 23-11-2017
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