23 Novembre 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-11-2017
Pas de titre Français 23-11-2017
Pas de titre Français 23-11-2017
Pas de titre Français 23-11-2017
Pas de titre Français 23-11-2017
Pas de titre Français 23-11-2017
Pas de titre Français 23-11-2017
Pas de titre Français 23-11-2017
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2016 relatif à la nomination des membres du Comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal Français 23-11-2017
Arrêté royal octroyant un subside au « antimicrobial consumption and Résistance in Animals » pour l'année 2017 Français 23-11-2017
Arrêté 2017/165 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux projets particuliers et innovants, aux labels et aux associations reconnues, mettant en oeuvre les sections 3 et 4 du chapitre 7 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée Français 23-11-2017
Arrêté royal portant modification de la législation sur les accidents du travail et de la législation sur les maladies professionnelles en exécution de l'article 16 de la loi du 16 août 2016 relative à la fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles Français 23-11-2017
Loi accordant des naturalisations Français 23-11-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires visés aux articles 313/3 et 313/9 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire Français 23-11-2017
Ordonnance effectuant les adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région de Bruxelles-Capitale Français 23-11-2017
Loi accordant des naturalisations Français 23-11-2017
Arrêté royal remplaçant les annexes de l'arrêté royal du 23 novembre 2016 portant exécution de l'article 47bis, § 5, du Code d'instruction criminelle Français 23-11-2017
Directive ministérielle MFO-2 relative au mécanisme de solidarité entre les zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative Français 23-11-2017
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 relatif à la nomination des membres siégeant au sein de la Commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement et à l'agrément des agences de placement Français 23-11-2017
Pas de titre Français 23-11-2017