29 November 2017

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à l'a.s.b.l. « Bureau européen de l'Environnement » Frans 29-11-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés Frans 29-11-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes Frans 29-11-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale Frans 29-11-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque - section monteurs (1) Frans 29-11-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière (1) Frans 29-11-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à l'accord national 2017-2018 (1) Frans 29-11-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la formation (1) Frans 29-11-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58/59 ans avec 40 ans de carrière (1) Frans 29-11-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative aux emplois de fin de carrière (1) Frans 29-11-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté française et de la Communauté germanophone, relative à la durée de travail journalière et hebdomadaire minimale du personnel employé occupé à temps partiel dans l'enseignement libre subventionné en Communauté française (1) Frans 29-11-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel Frans 29-11-2017
Arrêté royal déterminant l'attribution d'une contribution financière de l'autorité fédérale belge pourl'année 2017 au TRAFFIC International pour la maintenance et le développement du projet AFRICA-TWIX Frans 29-11-2017
Arrêté royal déterminant l'attribution d'une contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 au Musée royal de l'Afrique centrale pour un projet concernant l'exploitation durable et le commerce légal de l'Afrormosia (Pericopsis elata) Frans 29-11-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communaute française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale Frans 29-11-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés Frans 29-11-2017
Geen titel Frans 29-11-2017
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