29 November 2017

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carrière (1) Frans 29-11-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de huit agréments pour des centres de validation des compétences Frans 29-11-2017
Arrêté royal portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions logopèdes - organismes assureurs Frans 29-11-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de valorisation des acquis pour l'admission, la dispense et la sanction dans une ou des unités d'enseignement de promotion sociale Frans 29-11-2017
Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl ICare à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » Frans 29-11-2017
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 5.000 euros à l'asbl « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement » Frans 29-11-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des écoles supérieures des arts officielles subventionnées Frans 29-11-2017
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité directeur de prévention de la maltraitance visé à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 2016 visant à coordonner la prévention de la maltraitance des enfants Frans 29-11-2017
Arrêté royal portant nomination de membres-magistrats comme vice-présidents et vice-président suppléant de la Commission pour l'aide financière d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels Frans 29-11-2017
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