13 December 2017

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant agrément du Service d'aide sociale aux justiciables de Verviers, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables Frans 13-12-2017
Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale d'Evere, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables Frans 13-12-2017
Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl La Touline, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables Frans 13-12-2017
Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Funambule, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables Frans 13-12-2017
Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl « Autrement Namur » espace rencontre, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables Frans 13-12-2017
Arrêté ministériel portant agrément du SEMJA de l'administration communale de Florennes, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables Frans 13-12-2017
Arrêté ministériel portant agrément de l'Unité de Psychopathologie Légale, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables Frans 13-12-2017
Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Pro Velo, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables Frans 13-12-2017
Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Colfontaine pour son SMJA, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables Frans 13-12-2017
Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl l'Hirondelle, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables Frans 13-12-2017
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVV Vosselaar en matière de sécurité lors des matches de football Frans 13-12-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de réviser les socles de compétences Frans 13-12-2017
Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 (1) Frans 13-12-2017
Arrêté royal portant création de la Commission consultative spéciale « Consommation » au sein du Conseil central de l'économie et portant suppression de la Commission pour l'étiquetage et la publicité écologiques Frans 13-12-2017
Arrêté royal portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour les années 2018 et 2019 Frans 13-12-2017
Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 (1) Frans 13-12-2017
Geen titel Frans 13-12-2017
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Geen titel Frans 13-12-2017
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