13 December 2017

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition (1) Frans 13-12-2017
Arrêté royal portant agrément d'une plateforme électronique d'économie collaborative (1) Frans 13-12-2017
Arrêté royal portant octroi et retrait d'agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative (1) Frans 13-12-2017
Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 (1) Frans 13-12-2017
Décret portant diverses modifications fiscales (1) Frans 13-12-2017
Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative (1) Frans 13-12-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à la gestion active des restructurations et l'arrêté du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise Frans 13-12-2017
Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire Frans 13-12-2017
Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl ORS- Espace libre, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables Frans 13-12-2017
Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Oasis Famille, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables Frans 13-12-2017
Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Schaerbeek, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables Frans 13-12-2017
Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Couvin, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables Frans 13-12-2017
Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale d'Amay, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables Frans 13-12-2017
Arrêté ministériel portant agrément de la Ville de Seraing, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables Frans 13-12-2017
Arrêté ministériel portant agrément du Service d'aide sociale aux justiciables de l'arrondissement judiciaire de Liège II asbl, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables Frans 13-12-2017
Arrêté ministériel portant agrément de la Ville de Charleroi - Direction prévention sécurité - Division parajudiciaire et sécurisation- Centre d'aide aux victimes et Cellule des mesures judiciaires, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables Frans 13-12-2017
Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Mouscron, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables Frans 13-12-2017
Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Aide et Reclassement, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables Frans 13-12-2017
Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Centre de prévention des Violences conjugales et familiales (CPVCF), en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables Frans 13-12-2017
Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Tournai en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables Frans 13-12-2017