13 December 2017

Title Language Date
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition (1) French 13-12-2017
Arrêté royal portant agrément d'une plateforme électronique d'économie collaborative (1) French 13-12-2017
Arrêté royal portant octroi et retrait d'agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative (1) French 13-12-2017
Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 (1) French 13-12-2017
Décret portant diverses modifications fiscales (1) French 13-12-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé d'élaborer les compétences initiales French 13-12-2017
Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Liège, Plan de prévention des insécurités urbaines et de cohésion sociale, SAMJA, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables French 13-12-2017
Arrêté ministériel portant agrément du Centre d'Orientation et de Formation (COF), en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables French 13-12-2017
Arrêté ministériel portant agrément de l'Administration communale de Jette en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables French 13-12-2017
Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl SOS Viol, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables French 13-12-2017
Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl PRAXIS, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables French 13-12-2017
Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Huy, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables French 13-12-2017
Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Arpège-Prélude, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables French 13-12-2017
Arrêté ministériel portant agrément de l'organisme Espace rencontre Hainaut, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables French 13-12-2017
Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Sambreville-Semja Sambreville, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables French 13-12-2017
Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale d'Ans, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables French 13-12-2017
Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl « ARBOR&SENS » - Service laïque d'aide aux justiciables, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables French 13-12-2017
Arrêté ministériel portant agrément du Service d'aide sociale aux justiciables de l'arrondissement d'Arlon, asbl, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables French 13-12-2017
Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl aide sociale aux justiciables - Liège (ASJ-Liège1), en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables French 13-12-2017
Arrêté ministériel portant agrément de la Commune d'Ixelles, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables French 13-12-2017