13 December 2017

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant création de la Commission consultative spéciale « Clauses abusives » au sein du Conseil central de l'économie Frans 13-12-2017
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de la Royale Entente Durbuy en matière de sécurité lors des matches de football Frans 13-12-2017
Arrêté royal portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour les années 2018 et 2019. - Traduction allemande Frans 13-12-2017
Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 (1) Frans 13-12-2017
Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Frans 13-12-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission des référentiels Frans 13-12-2017
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir des dépenses non structurelles concernant l'asile et la migration Frans 13-12-2017
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme Frans 13-12-2017
Arrêté ministériel fixant les modalités pratiques de mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2016 relatif au Fonds des Migrations pendulaires Frans 13-12-2017
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition. - Traduction allemande Frans 13-12-2017
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Norbert Beuls de Spouwen-Mopertingen en matière de sécurité lors des matches de football Frans 13-12-2017
Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative (1) Frans 13-12-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à la gestion active des restructurations et l'arrêté du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise Frans 13-12-2017
Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire Frans 13-12-2017
Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl ORS- Espace libre, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables Frans 13-12-2017
Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Oasis Famille, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables Frans 13-12-2017
Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Schaerbeek, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables Frans 13-12-2017
Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Couvin, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables Frans 13-12-2017
Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale d'Amay, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables Frans 13-12-2017
Arrêté ministériel portant agrément de la Ville de Seraing, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables Frans 13-12-2017