14 December 2017

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 14-12-2017
Geen titel Frans 14-12-2017
Geen titel Frans 14-12-2017
Geen titel Frans 14-12-2017
Geen titel Frans 14-12-2017
Geen titel Frans 14-12-2017
Geen titel Frans 14-12-2017
Geen titel Frans 14-12-2017
Geen titel Frans 14-12-2017
Geen titel Frans 14-12-2017
Geen titel Frans 14-12-2017
Geen titel Frans 14-12-2017
Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères Frans 14-12-2017
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 26 juillet 2013 transposant la Directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal, abrogeant la Directive 77/799/CEE et modifiant l'article 40, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'ordonnance du 12 décembre 2016 portant la deuxième partie de la réforme fiscale (1) Frans 14-12-2017
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire représentant la SRWT au Conseil d'administration de TEC Brabant wallon Frans 14-12-2017
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au transfert à ORES Assets du mandat de gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire des communes de Chastre, Incourt, Perwez et Villers-la-Ville sous réserve de la réalisation de l'opération de scission partielle entre PBE et ORES Assets Frans 14-12-2017
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune prévoyant une consultation en vue de la désignation des membres représentant les prestataires et fixant la représentation des organisations familiales, au sein des organes d'Iriscare Frans 14-12-2017
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Frans 14-12-2017
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Frans 14-12-2017
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Frans 14-12-2017