14 December 2017

Titel Taal Datum
Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois Frans 14-12-2017
Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune portant création d'une Commission bruxelloise de déontologie (1) Frans 14-12-2017
Ordonnance modifiant l'article 46bis du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, en vue d'instaurer un abattement sur les droits d'enregistrement lors de la vente de terrains à bâtir Frans 14-12-2017
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du comité de pilotage de l'ASBL « Centre de référence en santé mentale » Frans 14-12-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert de personnel du SPRB vers l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise (abae) Frans 14-12-2017
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi Frans 14-12-2017
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires du Service public de Wallonie Frans 14-12-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion Frans 14-12-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion Frans 14-12-2017
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 et le programme 23 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Frans 14-12-2017
Geen titel Frans 14-12-2017
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