14 December 2017

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission de sélection du Directeur général (A5) et du Directeur général adjoint (A4+) de l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise (ABAE) Frans 14-12-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de Directeur général (A5) et de Directeur général adjoint (A4+) de l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise (ABAE) Frans 14-12-2017
Arrêté ministériel portant transfert de crédits de liquidation entre les programmes 01 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Frans 14-12-2017
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 05 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Frans 14-12-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désignation du fonctionnaire délégué chargé de traiter les recours introduits contre les décisions prises en exécution de l'article 32, § 2, alinéa 2, de l'ordonnance du 11 juillet 2013 modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement Frans 14-12-2017
Décret portant la deuxième modification du décret du 15 décembre 2016 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2017 Frans 14-12-2017
Décret portant la troisième modification du décret du 17 décembre 2015 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2016 Frans 14-12-2017
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Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer pour l'année 2018 Frans 14-12-2017
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 04 des divisions organiques 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Frans 14-12-2017
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Frans 14-12-2017
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 01 des divisions organiques 09 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Frans 14-12-2017