21 December 2017

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 21-12-2017
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide locative du Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 21-12-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2017 portant exécution partielle, en matière de formation professionnelle, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4, du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré Frans 21-12-2017
Loi modifiant la loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier (1) Frans 21-12-2017
Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Conseil du tourisme Frans 21-12-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2018 de Bruxelles Prévention & Sécurité Frans 21-12-2017
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Meuse amont et de l'Oise (planches 1/52, 2/52, 3/52, 5/52, 6/52, 7/52, 8/52, 9/52, 10/52, 11/52, 12/52, 16/52, 17/52, 18/52, 19/52, 23/52, 24/52, 29/52, 30/52, 32/52, 34/52, 46/52, 49/52 et 50/52) Frans 21-12-2017
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président du conseil d'administration de l'Office francophone de la formation en alternance Frans 21-12-2017
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, d'un vice-président et des membres effectifs et suppléants du Pôle "Logement" dans le cadre de la fonction consultative Frans 21-12-2017