22 December 2017

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Geen titel Frans 22-12-2017
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Arrêté ministériel portant désignation des structures compétentes pour l'accompagnement des candidats-indépendants Frans 22-12-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 fixant l'entrée en vigueur de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre XI, "Propriété intellectuelle" dans le Code de droit économique, et portant insertion des dispositions propres au livre XI dans les livres I, XV et XVII du même Code, et de la loi du 10 avril 2014 portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution dans le livre XI "Propriété intellectuelle" du Code de droit économique, portant insertion d'une disposition spécifique au livre XI dans le livre XVII du même Code, et modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'organisation des cours et tribunaux en matière d'actions relatives aux droits de propriété intellectuelle et à la transparence du droit d'auteur et des droits voisins Frans 22-12-2017
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2018 (1) Frans 22-12-2017
Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l'année civile 2018 Frans 22-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de la province de Flandre occidentale Frans 22-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de la province du Brabant flamand Frans 22-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les conditions d'admission à l'éducation des adultes, la répartition des disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes et la réglementation relative à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour ce qui est de la discipline « bibliotheek-, archief- en documentatiekunde » Frans 22-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2016 portant subventionnement unique du traitement numérique du permis d'environnement Frans 22-12-2017
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