22 December 2017

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No title French 22-12-2017
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Arrêté ministériel portant désignation des structures compétentes pour l'accompagnement des candidats-indépendants French 22-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide aux consortiums d'entreprises pour la recherche et le développement, intégrés dans un partenariat plus large avec des organismes de recherche French 22-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire MB0-1MFX2AG-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 French 22-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand accordant une dispense de la condition de délivrer une formation équivalente en néerlandais pour la formation de Master of Actuarial and Financial Engineering French 22-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand accordant une dispense de la condition de délivrer une formation équivalente en néerlandais pour la formation de Master of Biomedical Sciences French 22-12-2017
Arrêté ministériel portant la désignation des membres de la commission nationale de sélection pour officiers supérieurs French 22-12-2017
Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2018 French 22-12-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'organisation administrative et comptable, au contrôle interne, à la comptabilité et aux comptes annuels des sociétés de gestion de droits d'auteur et de droits voisins ainsi qu'aux informations que celles-ci doivent fournir French 22-12-2017
Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 (1) French 22-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 1993 fixant les modalités d'octroi de subventions pour l'achat d'appareils de mesure du bruit par les autorités provinciales, les autorités communales et les zones de police French 22-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la demande déposée par l'A.S.B.L. BOFAS en vue de réduire les cotisations telles que prévues à l'accord de coopération du 13 décembre 2002 relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service French 22-12-2017
Arrêté ministériel portant approbation de la demande du Fonds d'assainissement des sols des stations-services relative à la diminution des cotisations obligatoires French 22-12-2017
Règlement n° 17-05 fixant le budget pour l'année 2018 sanctionné par arrêté du Collège n° 20172018-0357 French 22-12-2017