22 December 2017

Title Language Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2015 nommant les magistrats- présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins French 22-12-2017
Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission technique de l'art infirmier French 22-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile, à la concordance et aux titres et échelles de traitement dans l'éducation des adultes French 22-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006 et de ses différents arrêtés d'exécution French 22-12-2017
Décret portant une prime pour stimuler la transition de demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat (1) French 22-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand contenant diverses mesures financières French 22-12-2017
Décret portant subvention de l'animation supralocale des jeunes, des foyers de jeunes et de l'animation des jeunes pour certains groupes cibles spécifiques (1) French 22-12-2017
Arrêté ministériel relatif au renouvellement de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société Eni Gas & Power S.A. French 22-12-2017
Loi relative au transfert d'une partie des attributions et du personnel de la direction générale victimes de la guerre au service fédéral des pensions. - Traduction allemande French 22-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets French 22-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de la province du Limbourg French 22-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand autorisant la poursuite de l'implication et de l'appui, visés à l'article 36, § 2, du décret du 18 novembre 2016 portant attribution de tâches rénovées et financement modifié des provinces French 22-12-2017
Décret modifiant diverses dispositions du décret du 31 janvier 2014 attribuant à la Province du Brabant flamand la compétence relative à la conduite d'une politique foncière et du logement spécifique pour le Brabant flamand, du décret de 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement et du décret du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (1) French 22-12-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 nommant le président, les vice-présidents et les membres du Conseil Fédéral des Sages-Femmes French 22-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant octroi d'allocations de primes à l'embauche de demandeurs d'emploi de longue durée French 22-12-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 septembre 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques French 22-12-2017
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics French 22-12-2017
Décret portant modification du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaamse Vervoersmaatschappij - De Lijn" (Société des Transports flamande - De Lijn), du décret du 2 mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes, du décret du 16 mai 2008 relatif aux règlements supplémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière, du décret du 10 juillet 2008 relatif à la gestion et à l'exploitation des aéroports régionaux d'Ostende-Bruges, Courtrai-Wevelgem et Anvers et de l'annexe 2 du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, introduite par le décret du 3 juillet 2015 instaurant le système de prélèvement kilométrique et d'arrêt du prélèvement de l'eurovignette et modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013 (1) French 22-12-2017
Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 (1) French 22-12-2017
No title French 22-12-2017