26 Januari 2018

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Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Traduction allemande Frans 26-01-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'expert syndical Frans 26-01-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de collaborateur environnement Frans 26-01-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de chef de grande cuisine Frans 26-01-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de second de grande cuisine Frans 26-01-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de programmateur d'applications informatiques, web et mobiles Frans 26-01-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de maréchal-ferrant Frans 26-01-2018
Arrêté royal fixant la procédure de règlement de litiges mentionnée à l'article 4 de la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges Frans 26-01-2018
Arrêté ministériel désignant les membres de la commission d'examen pour l'épreuve théorique de l'examen de chasse organisé en Région wallonne Frans 26-01-2018
Arrêté royal relatif au transfert du personnel opérationnel des zones de secours du personnel pompier vers le personnel ambulancier et vice versa Frans 26-01-2018
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée « Cultuur- en congrescentrum van de Vlaamse Gemeenschap Landscommanderij Alden Biesen » à Bilzen Frans 26-01-2018
Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit privé « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen » (Musée Royal des Beaux-Arts - Anvers) sous forme d'une association sans but lucratif (1) Frans 26-01-2018
Arrêté royal approuvant la modification aux statuts d'A.S.T.R.I.D. Frans 26-01-2018
Décret modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental et le Code de l'Enseignement secondaire, pour ce qui est des objectifs pédagogiques, et modifiant les Décrets Statut Personnel de l'enseignement (1) Frans 26-01-2018
Geen titel Frans 26-01-2018
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