26 Januari 2018

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de coordinateur de techniques d'installation Frans 26-01-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de régleur de machines textiles Frans 26-01-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de gestionnaire environnement Frans 26-01-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de chef de chantier - construction routière Frans 26-01-2018
Arrêté royal organisant l'affectation d'un bien propriété de l'Etat et géré par la Régie des Bâtiments en faveur de l'ASBL « Musée Juif de Belgique » dont le siège social est établi rue des Minimes 21, à 1000 Bruxelles Frans 26-01-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'expert en archives Frans 26-01-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technicien de réglage de systèmes de climatisation Frans 26-01-2018
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales Frans 26-01-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations Frans 26-01-2018
Loi relative aux services postaux (1) Frans 26-01-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours. - Traduction allemande Frans 26-01-2018
Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne la transparence administrative au sein des filiales de la SNCB et d'Infrabel. - Traduction allemande Frans 26-01-2018
Arrêté royal déterminant les caractéristiques de la tenue d'intervention utilisée par les secouristes actifs dans le cadre de l'aide médicale urgente. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 26-01-2018
Arrêté royal fixant la procédure de règlement de litiges mentionnée à l'article 4 de la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges Frans 26-01-2018
Arrêté ministériel désignant les membres de la commission d'examen pour l'épreuve théorique de l'examen de chasse organisé en Région wallonne Frans 26-01-2018
Arrêté royal relatif au transfert du personnel opérationnel des zones de secours du personnel pompier vers le personnel ambulancier et vice versa Frans 26-01-2018
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée « Cultuur- en congrescentrum van de Vlaamse Gemeenschap Landscommanderij Alden Biesen » à Bilzen Frans 26-01-2018
Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit privé « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen » (Musée Royal des Beaux-Arts - Anvers) sous forme d'une association sans but lucratif (1) Frans 26-01-2018
Arrêté royal approuvant la modification aux statuts d'A.S.T.R.I.D. Frans 26-01-2018
Décret modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental et le Code de l'Enseignement secondaire, pour ce qui est des objectifs pédagogiques, et modifiant les Décrets Statut Personnel de l'enseignement (1) Frans 26-01-2018