26 Janvier 2018

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de coordinateur de techniques d'installation Français 26-01-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de régleur de machines textiles Français 26-01-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de gestionnaire environnement Français 26-01-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de chef de chantier - construction routière Français 26-01-2018
Arrêté royal organisant l'affectation d'un bien propriété de l'Etat et géré par la Régie des Bâtiments en faveur de l'ASBL « Musée Juif de Belgique » dont le siège social est établi rue des Minimes 21, à 1000 Bruxelles Français 26-01-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'expert en archives Français 26-01-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technicien de réglage de systèmes de climatisation Français 26-01-2018
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales Français 26-01-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations Français 26-01-2018
Loi relative aux services postaux (1) Français 26-01-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours. - Traduction allemande Français 26-01-2018
Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne la transparence administrative au sein des filiales de la SNCB et d'Infrabel. - Traduction allemande Français 26-01-2018
Arrêté royal déterminant les caractéristiques de la tenue d'intervention utilisée par les secouristes actifs dans le cadre de l'aide médicale urgente. - Coordination officieuse en langue allemande Français 26-01-2018
Pas de titre Français 26-01-2018
Pas de titre Français 26-01-2018
Pas de titre Français 26-01-2018
Pas de titre Français 26-01-2018
Pas de titre Français 26-01-2018
Pas de titre Français 26-01-2018
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