01 Maart 2018

Titel Taal Datum
Arrêté 2018/375 du Collège de la Commission communautaire française portant approbation de deux référentiels de validation des compétences associé au métier de « Installateur électricien résidentiel (H/F) » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française Frans 01-03-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 décembre 2017 transférant les bâtiments du Conservatoire Royal de Bruxelles pour un euro symbolique à la Société anonyme du Conservatoire Royal de Bruxelles Frans 01-03-2018
Arrêté 2018/377 du Collège de la Commission communautaire française portant approbation de trois référentiels de validation des compétences associé au métier de « Conducteur de chariot élévateur (H/F) » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française Frans 01-03-2018
Arrêté royal portant octroi de la fonction de management de directeur général (N-1) auprès du département Droits de pension du Service fédéral des Pensions Frans 01-03-2018
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement de la Communauté germanophone Frans 01-03-2018
Arrêté royal organisant le transfert de certains militaires vers le cadre d'agents de sécurisation de police et le cadre d'assistants de sécurisation de police Frans 01-03-2018
Geen titel Frans 01-03-2018
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