01 Maart 2018

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Geen titel Frans 01-03-2018
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Arrêté royal portant désignation de Monsieur Frank Hardeman comme Directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire Frans 01-03-2018
Ordonnance portant assentiment au : Protocole relatif à la Convention sur le travail forcé de 1930, adopté à Genève le 11 juin 2014 par la Conférence internationale du Travail à sa cent troisième session Frans 01-03-2018
Décret insérant un Titre VIII dans le Livre Ier de la Deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'agrément des Services et dispositifs d'accompagnement des violences entre partenaires et des violences fondées sur le genre (1) Frans 01-03-2018
Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, fait à Bruxelles, le 12 décembre 2016 Frans 01-03-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de sept membres du Collège d'environnement Frans 01-03-2018
Ordonnance portant adaptation des règles régionales aux modifications du fonctionnement de la conservation des hypothèques et de la gestion de la documentation patrimoniale Frans 01-03-2018