29 Maart 2018

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant l'arrêté du 8 juillet 2010 fixant le contenu type de la reconnaissance de l'état du sol et de l'étude détaillée et leurs modalités générales d'exécution Frans 29-03-2018
Loi portant enregistrement des prestataires de services aux sociétés (1) Frans 29-03-2018
Arrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers pour l'année 2018 Frans 29-03-2018
Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone Frans 29-03-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 300.000,00 EUR au maximum à la Commune de Jette dans le cadre de son règlement communal relatif à l'indemnisation forfaitaire des commerçants dont l'activité a été affectée de manière exceptionnelle par le chantier régional mené place reine Astrid Frans 29-03-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux renseignements urbanistiques Frans 29-03-2018
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des caisses privées d'allocations familiales Frans 29-03-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 relatif à l'octroi de la garantie de la Région à la Société régionale wallonne du Transport dans le cadre du projet DBFM relatif à la première ligne du Tram de Liège Frans 29-03-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Comité de gestion d'Actiris Frans 29-03-2018
Arrêté royal fixant l'attribution des subsides à la SA A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2018 Frans 29-03-2018
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 mars 2018 portant exécution de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arrêtés concernant les prédécesseurs légaux de Sciensano, et de l'arrêté royal 28 mars 2018 portant exécution, en ce qui concerne la matière du personnel, de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano et fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la même loi. - Erratum Frans 29-03-2018
Arrêté royal fixant l'attribution de la dotation à la SA A.S.T.R.I.D. pour l'entretien des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2018 Frans 29-03-2018
Loi modifiant les articles 2 et 9ter de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale. - Traduction allemande Frans 29-03-2018
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