29 Maart 2018

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2017 portant nomination des membres de la Commission technique de l'art infirmier Frans 29-03-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2016 portant désignation des membres du comité de pilotage dans le cadre du programme de dépistage du cancer du sein Frans 29-03-2018
Arrêté 2018/698 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité Frans 29-03-2018
Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales. - Erratum Frans 29-03-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Erratum Frans 29-03-2018
Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. - Traduction allemande Frans 29-03-2018
Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. - Traduction allemande Frans 29-03-2018
Arrêté 2018/650 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation d'un membre représentant les organisations des travailleurs au comité de gestion de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle Frans 29-03-2018
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Frans 29-03-2018
Loi portant enregistrement des prestataires de services aux sociétés. - Traduction allemande Frans 29-03-2018
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