29 Maart 2018

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Geen titel Frans 29-03-2018
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Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique de la Commission de coordination des chantiers du 9 février 2017 fixant les modalités d'application prévues à l'article 23 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau Frans 29-03-2018
Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission technique de l'art infirmier Frans 29-03-2018
Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la Commission de soutien Frans 29-03-2018
Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile (1) Frans 29-03-2018
Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant la coordination des politiques d'intervention en lien avec le milieu carcéral Frans 29-03-2018
Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (1) Frans 29-03-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 relative à la liaison de transport en commun haute performance nord-sud Frans 29-03-2018
Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement confessionnel libre subventionné Frans 29-03-2018
Décret insérant dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé des dispositions relatives à l'hébergement collectif de personnes en difficultés prolongées (1) Frans 29-03-2018
Consultation : Projet de convention environnementale relative à la responsabilité élargie des producteurs de panneaux photovoltaïques Frans 29-03-2018