15 April 2018

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière (1) Frans 15-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 août 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux mesures en faveur des groupes à risque (1) Frans 15-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative aux frais de transport (1) Frans 15-04-2018
Loi accordant des naturalisations Frans 15-04-2018
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL VITES BE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 15-04-2018
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL ARTS ET PUBLICS en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 15-04-2018
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL ARPAIJE - ASSOCIATION POUR LA REMOTIVATION, LA PROMOTION ET L'AIDE A L'INSERSION DES JEUNES en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 15-04-2018
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MANUS BXL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 15-04-2018
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL GREAT en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 15-04-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que Services de l'Etat à gestion séparée. - Traduction allemande Frans 15-04-2018
Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRL FS BEL FOOD en tant qu'entreprise d'insertion Frans 15-04-2018
Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRL EUROPEAN CENTER FOR LOCAL INITIATIVES DEVELOPMENT AND SERVICES en tant qu'entreprise d'insertion Frans 15-04-2018
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale 1000 SERVICES en tant qu'entreprise d'insertion Frans 15-04-2018
Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de SOLUMOB VOLONTAIRES ASBL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 15-04-2018
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale TICTOPIA en tant qu'entreprise d'insertion Frans 15-04-2018
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL LA MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DE BRUXELLES-VILLE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 15-04-2018
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL ATELIER GROOT EILAND en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 15-04-2018
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SPRL à finalité sociale AYLIN en tant qu'entreprise d'insertion Frans 15-04-2018
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL LES CAPUCINES en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 15-04-2018
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE DE MOLENBEEK en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 15-04-2018