27 April 2018

Titel Taal Datum
Décret relatif au travail intérimaire dans les services publics flamands et les administrations locales (1) Frans 27-04-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant le contrôle technique. - Erratum Frans 27-04-2018
Arrêté royal fixant la répartition des pensions et indemnités entre les ayants droit dans le cadre de la loi du 18 juillet 2017 relative à la création du statut de solidarité nationale, à l'octroi d'une pension de dédommagement et au remboursement des soins médicaux à la suite d'actes de terrorisme Frans 27-04-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004, instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes Frans 27-04-2018
Arrêté royal portant désignation des membres des Commissions de discipline et des Commissions d'appel de l'Institut des Experts-Comptables et des Conseils fiscaux Frans 27-04-2018
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique pour le budget économique de l'Institut des comptes nationaux Frans 27-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les pâtisseries industrielles (1) Frans 27-04-2018
Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN) Frans 27-04-2018
Arrêté royal approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1<sup>er</sup> avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments Frans 27-04-2018
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 au Conseil International pour l'Exploration de la Mer (CIEM) Frans 27-04-2018
Loi sur la police des chemins de fer Frans 27-04-2018
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