27 April 2018

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Geen titel Frans 27-04-2018
Geen titel Frans 27-04-2018
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Loi sur la police des chemins de fer Traduction allemande Frans 27-04-2018
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Frans 27-04-2018
Décret réglant les allocations dans le cadre de la politique familiale (1) Frans 27-04-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant en immobilier Frans 27-04-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de travailleur social Frans 27-04-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant commercial Frans 27-04-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de conducteur de moyens de transport internes Frans 27-04-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de sommelier Frans 27-04-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'expert en RH Frans 27-04-2018
Arrêté royal portant nomination des membres sages-femmes des commissions médicales Frans 27-04-2018
Arrêté royal portant nomination des membres infirmiers des commissions médicales Frans 27-04-2018
Décret relatif à l'encadrement des élèves dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire et dans les centres d'encadrement des élèves (1) Frans 27-04-2018
Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle et de crédit-temps en matière d'introduction centralisée des demandes d'interruption de carrière et de crédit-temps Frans 27-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à l'indexation des salaires (1) Frans 27-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'accord sectoriel 2017-2018 (1) Frans 27-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative aux salaires (1) Frans 27-04-2018
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