27 April 2018

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No title French 27-04-2018
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Loi sur la police des chemins de fer Traduction allemande French 27-04-2018
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 French 27-04-2018
Décret réglant les allocations dans le cadre de la politique familiale (1) French 27-04-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant en immobilier French 27-04-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de travailleur social French 27-04-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant commercial French 27-04-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de conducteur de moyens de transport internes French 27-04-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de sommelier French 27-04-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'expert en RH French 27-04-2018
Arrêté royal portant nomination des membres sages-femmes des commissions médicales French 27-04-2018
Arrêté royal portant nomination des membres infirmiers des commissions médicales French 27-04-2018
Décret relatif à l'encadrement des élèves dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire et dans les centres d'encadrement des élèves (1) French 27-04-2018
Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle et de crédit-temps en matière d'introduction centralisée des demandes d'interruption de carrière et de crédit-temps French 27-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à l'indexation des salaires (1) French 27-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'accord sectoriel 2017-2018 (1) French 27-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative aux salaires (1) French 27-04-2018
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