08 Mei 2018

Titel Taal Datum
Arrêté royal modificatif et complémentaire à l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1<sup>er</sup> avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments Frans 08-05-2018
Arrêté royal portant instauration d'une prime de bien-être dans le régime des travailleurs indépendants Frans 08-05-2018
Arrêté royal fixant les secteurs d'activités et les autorités administratives compétentes visées à l'article 22quinquies, &sect; 7, de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité. - Traduction allemande Frans 08-05-2018
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant exécution de l'article 2, &sect;&sect; 2 et 3, article 14, &sect; 3, et article 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités Frans 08-05-2018
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement Frans 08-05-2018
Arrêté ministériel portant désignation d'un membre du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire Frans 08-05-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel Frans 08-05-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2007 relatif à la pricaf privée et l'AR/CIR 92 en matière de renonciation à la perception du précompte mobilier. - Traduction allemande Frans 08-05-2018
Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Gare de l'Ouest » Frans 08-05-2018
Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « anciennes casernes d'Ixelles » Frans 08-05-2018
Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Bordet » Frans 08-05-2018
Arrêté royal portant remplacement du président d'expression néerlandaise du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises pour la session 2017-2022 Frans 08-05-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial Frans 08-05-2018
Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Energie 2030 Agence SA Frans 08-05-2018
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