08 May 2018

Title Language Date
Arrêté royal modificatif et complémentaire à l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1<sup>er</sup> avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments French 08-05-2018
Arrêté royal portant instauration d'une prime de bien-être dans le régime des travailleurs indépendants French 08-05-2018
Arrêté royal fixant les secteurs d'activités et les autorités administratives compétentes visées à l'article 22quinquies, &sect; 7, de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité. - Traduction allemande French 08-05-2018
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant exécution de l'article 2, &sect;&sect; 2 et 3, article 14, &sect; 3, et article 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités French 08-05-2018
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement French 08-05-2018
Arrêté ministériel portant désignation d'un membre du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire French 08-05-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel French 08-05-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2007 relatif à la pricaf privée et l'AR/CIR 92 en matière de renonciation à la perception du précompte mobilier. - Traduction allemande French 08-05-2018
No title French 08-05-2018
No title French 08-05-2018
No title French 08-05-2018
No title French 08-05-2018
No title French 08-05-2018
No title French 08-05-2018
No title French 08-05-2018
No title French 08-05-2018
No title French 08-05-2018
No title French 08-05-2018
No title French 08-05-2018
No title French 08-05-2018