09 Mei 2018

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 09-05-2018
Geen titel Frans 09-05-2018
Geen titel Frans 09-05-2018
Geen titel Frans 09-05-2018
Geen titel Frans 09-05-2018
Geen titel Frans 09-05-2018
Geen titel Frans 09-05-2018
Geen titel Frans 09-05-2018
Geen titel Frans 09-05-2018
Arrêté royal relatif au transfert des pompiers du service d'incendie du Supreme Headquarters Allied Powers Europe, à la zone de secours Hainaut-Centre Frans 09-05-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2014 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans les coûts des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 09-05-2018
Loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires Frans 09-05-2018
Loi insérant un article 175/1 dans le Code pénal social Frans 09-05-2018
Arrêté ministériel abrogeant le périmètre de reconnaissance délimité à l'arrêté ministériel du 26 juillet 2001 relatif à l'affectation à usage d'activités économiques mixtes en vue de la réalisation d'un bâtiment relais situés sur le territoire de la commune d'Awans - zone dite « Bâtiment relais SPI+ » Frans 09-05-2018
Loi modifiant le Code consulaire (1) Frans 09-05-2018
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi qui des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme Frans 09-05-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre conjoint « SolarClick » Frans 09-05-2018
Loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires. - Traduction allemande Frans 09-05-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 18.577.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété Frans 09-05-2018
Arrêté royal fixant, pour l'année 2017, le montant par mille visé à l'article 1<sup>er</sup>bis, &sect; 3, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, &sect; 2, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités Frans 09-05-2018