09 Mei 2018

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Loi modifiant le Code consulaire Traduction allemande Frans 09-05-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 9.362.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des niveaux D et E des communes; des C.P.A.S., des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de C.P.A.S., des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété Frans 09-05-2018
Loi relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour Frans 09-05-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi Frans 09-05-2018
Arrêté portant transfert de l'avenue de l'Hôpital Français dans la voirie régionale pour les communes de Berchem-Sainte-Agathe, Ganshoren et Koekelberg et du square du Centenaire pour la Commune de Ganshoren Frans 09-05-2018
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement Frans 09-05-2018
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