09 Mai 2018

Titre Langue Date
Loi modifiant le Code consulaire Traduction allemande Français 09-05-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 9.362.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des niveaux D et E des communes; des C.P.A.S., des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de C.P.A.S., des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété Français 09-05-2018
Loi relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour Français 09-05-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi Français 09-05-2018
Pas de titre Français 09-05-2018
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