25 Mei 2018

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Geen titel Frans 25-05-2018
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Loi modifiant la loi du 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de protection des données (1) Frans 25-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation et instauration du projet de rénovation rurale « Moervaartvallei » Frans 25-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement graduat en transport et logistique et abrogeant divers arrêtés Frans 25-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant développement d'une qualification d'enseignement graduat en gestion de l'information : bibliothèque et archives Frans 25-05-2018
Arrêté royal portant création d'un Observatoire du secteur pharmaceutique Frans 25-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> octobre 2010 portant exécution du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement pour ce qui est des modalités d'exercice de certaines compétences de l'inspection et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 2014 fixant les critères d'évaluation des plans d'amélioration Frans 25-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2012 fixant les conditions d'agrément et de subvention des offices de location sociale et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2016 portant subvention de projets intercommunaux d'aide à la politique locale du logement, en ce qui concerne l'alignement sur la fusion volontaire de communes Frans 25-05-2018
Arrêté royal octroyant un subside au « centre belge d'information pharmacothérapeutique » pour l'année 2018 Frans 25-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement graduat en administration comptable Frans 25-05-2018
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