25 Mai 2018

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Pas de titre Français 25-05-2018
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Loi modifiant la loi du 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de protection des données (1) Français 25-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation et instauration du projet de rénovation rurale « Moervaartvallei » Français 25-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement graduat en transport et logistique et abrogeant divers arrêtés Français 25-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant développement d'une qualification d'enseignement graduat en gestion de l'information : bibliothèque et archives Français 25-05-2018
Arrêté royal portant création d'un Observatoire du secteur pharmaceutique Français 25-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande vers le Jardin botanique Meise pour l'année budgétaire 2018 Français 25-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand accordant l'autorisation à déroger aux prescriptions du plan régional d'exécution spatiale « Zone d'activités urbaines Kievit phase II à Anvers » et déléguant la compétence de planification pour le plan communal d'exécution spatiale « Kievit Phase II - Modification » à la ville d'Anvers Français 25-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2016 portant attribution et agrément de lits supplémentaires disposant d'un agrément spécial comme maison de repos et de soins Français 25-05-2018
Pas de titre Français 25-05-2018
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