11 Juni 2018

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 11-06-2018
Geen titel Frans 11-06-2018
Geen titel Frans 11-06-2018
Arrêté royal octroyant une contribution à l'Association Internationale de la Sécurité Sociale (A.I.S.S.) de la Belgique pour l'année 2018 Frans 11-06-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prime de fin d'année (1) Frans 11-06-2018
Loi portant assentiment à la Décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, du 28 avril 2004 concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA, faite à Bruxelles le 28 avril 2004 (1)(2) Frans 11-06-2018
Loi instaurant le Temps Universel Coordonné (UTC) comme base de l'heure légale en Belgique (1) Frans 11-06-2018
Geen titel Frans 11-06-2018
Geen titel Frans 11-06-2018
Geen titel Frans 11-06-2018
Geen titel Frans 11-06-2018
Geen titel Frans 11-06-2018
Geen titel Frans 11-06-2018
Geen titel Frans 11-06-2018
Geen titel Frans 11-06-2018
Geen titel Frans 11-06-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise (RCC) (1) Frans 11-06-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la sécurité d'emploi en 2017-2018 (1) Frans 11-06-2018
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2018 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 11-06-2018
Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les maîtres de stage en médecine de candidats spécialistes Frans 11-06-2018