11 Juni 2018

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 11-06-2018
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Accord entre la Ministre belge des Affaires sociales et le Ministre néerlandais de la Santé publique, du Bien-être et des Sports en matière d'assurance soins de santé Frans 11-06-2018
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Frans 11-06-2018
Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'un incident criminel ou d'un attentat terroriste impliquant des agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRNe) Frans 11-06-2018
Loi instaurant le Temps Universel Coordonné (UTC) comme base de l'heure légale en Belgique. - Traduction allemande Frans 11-06-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'équipement de protection individuelle (1) Frans 11-06-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la formation (1) Frans 11-06-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports, relative au crédit-temps (1) Frans 11-06-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les brasseries (1) Frans 11-06-2018