20 Juni 2018

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Geen titel Frans 20-06-2018
Geen titel Frans 20-06-2018
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'Administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur Frans 20-06-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 fixant la procédure relative à l'agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier Frans 20-06-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif Frans 20-06-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses dispositions relatives à l'exécution du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française Frans 20-06-2018
Arrêté ministériel établissant les modèles de formulaire de demande de délivrance de l'attestation visée à l'article 60bis/3, § 2, 1°, du Code des droits de succession. - Avis rectificatif Frans 20-06-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant démission honorable de ses fonctions à M. Jean-Marie CADIAT, délégué du Gouvernement auprès du Centre hospitalier universitaire de Liège (CHU), et portant nomination de son remplaçant Frans 20-06-2018
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles cadastrées Steenokkerzeel, 1<sup>re</sup> division, section C, numéros 48a et 89e, nécessaire en vue de l'aménagement d'un parking avec infrastructure sur le territoire de la commune de Steenokkerzeel, par la Régie des Bâtiments, agissant au nom et pour le compte de l'Etat belge Frans 20-06-2018
Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Frans 20-06-2018
Arrêté ministériel établissant les modèles de formulaire de demande de délivrance de l'attestation visée à l'article 60bis/3, &sect; 2, 1°, du Code des droits de succession Frans 20-06-2018
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