20 Juni 2018

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Geen titel Frans 20-06-2018
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Arrêté du Gouvernement portant approbation des nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique adoptés le 24 mars 2018 Frans 20-06-2018
Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal météorologique de Belgique Frans 20-06-2018
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 2017 fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2016 Frans 20-06-2018
Arrêté ministériel relatif à l'exécution des articles 12 et 13 de l'arrêté royal du 27 novembre 2015 portant exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne l'analyse salivaire et le prélèvement sanguin dans le cadre de la conduite sous l'influence de certaines substances psychotropes, ainsi que l'agrément des laboratoires Frans 20-06-2018
Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du Conseil supérieur national des personnes handicapées Frans 20-06-2018
Arrêté ministériel établissant les modèles de formulaire de demande de délivrance de l'attestation visée à l'article 140/6, § 2, 1°, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe Frans 20-06-2018
Arrêté royal portant acceptation d'un legs au profit de Sciensano Frans 20-06-2018
Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2018 dans le fonctionnement du Fonds d'aide médicale urgente Frans 20-06-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant démission honorable de ses fonctions à M. Jean-Marie LAMBERMONT, délégué du Gouvernement auprès de l'Université de Namur (UNAMUR), et portant nomination de son remplaçant Frans 20-06-2018
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