27 Juni 2018

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du commerce de combustibles (1) Frans 27-06-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à la formation (1) Frans 27-06-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à la prime syndicale (1) Frans 27-06-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire Frans 27-06-2018
Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport routier et Sécurité routière Frans 27-06-2018
Loi relative à la transposition de la directive 2014/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les Etats membres en améliorant l'acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire (1) Frans 27-06-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 27-06-2018
Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat Frans 27-06-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1<sup>er</sup> octobre 2003 portant agrément du service « L'Alouette » sis rue Sauvenière 22, à 5580 Rochefort en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier Frans 27-06-2018
Geen titel Frans 27-06-2018
Geen titel Frans 27-06-2018
Geen titel Frans 27-06-2018
Geen titel Frans 27-06-2018
Geen titel Frans 27-06-2018
Geen titel Frans 27-06-2018
Geen titel Frans 27-06-2018
Geen titel Frans 27-06-2018
Geen titel Frans 27-06-2018
Geen titel Frans 27-06-2018
Geen titel Frans 27-06-2018