05 Juli 2018

Titel Taal Datum
Ordonnance autorisant l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales (Iriscare) à participer au régime de pension instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit Frans 05-07-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'accès de certaines administrations publiques au Casier judiciaire central. - Traduction allemande Frans 05-07-2018
Convention environnementale relative aux déchets de piles et d'accumulateurs en Région de Bruxelles-Capitale. - Consultation Frans 05-07-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à la formation (1) Frans 05-07-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative aux éco-chèques (1) Frans 05-07-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la fixation du montant, des conditions d'octroi et des modalités de liquidation de la prime de fin d'année à charge du "Fonds social et de garantie pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles" (1) Frans 05-07-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation de la prime syndicale comme avantage social complémentaire à charge du "Fonds social et de garantie pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles" (1) Frans 05-07-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à l'accord sectoriel 2017-2018 - pouvoir d'achat (1) Frans 05-07-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, relative au fonds de formation (1) Frans 05-07-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution de la convention collective de travail n° 124 et de la convention collective de travail n° 125 conclues au sein du Conseil national du travail (1) Frans 05-07-2018
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions de sélection des mandataires des Services du Collège réuni et de l'Office bicommunautaire de la Santé, de l'Aide aux personnes et des Prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, ainsi que la rémunération de leurs membres Frans 05-07-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) - régime général (1) Frans 05-07-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative aux groupes à risque (1) Frans 05-07-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, relative à l'abrogation de conventions collectives de travail (1) Frans 05-07-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, concernant l'intervention de l'employeur dans les frais de déplacement des travailleurs occupés dans le cadre d'un contrat de travail titres-services (1) Frans 05-07-2018
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la fusion des sociétés du Groupe TEC et des statuts modifiés et coordonnés de l'Opérateur de Transport de Wallonie Frans 05-07-2018
Circulaire relative à l'élaboration du plan de convergence Frans 05-07-2018
Circulaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2019 Frans 05-07-2018
Loi relative à la navigation de plaisance Frans 05-07-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la composition de divers organes de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Frans 05-07-2018