05 Juli 2018

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 05-07-2018
Geen titel Frans 05-07-2018
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à l'appointement mensuel dans les entreprises non conventionnées (1) Frans 05-07-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque dans les exploitations de sable blanc (1) Frans 05-07-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à l'instauration d'organes régionaux de concertation (1) Frans 05-07-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, concernant le protocole d'accord 2017-2018 - Programmation sociale (1) Frans 05-07-2018
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique Frans 05-07-2018
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en biologie clinique Frans 05-07-2018
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gériatrie Frans 05-07-2018
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en oto-rhino-laryngologie Frans 05-07-2018
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de l'Agence du Numérique (en abrégé AdN) Frans 05-07-2018
Arrêté royal fixant et allouant l'intervention annuelle à l'asbl "Institut de classification de fonctions" comme prévu dans l'accord social relatif aux secteurs fédéraux de la santé et qui a été conclu le 25 octobre 2017 par le gouvernement fédéral avec les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs salariés concernées Frans 05-07-2018
Convention environnementale relative aux batteries de traction des véhicules hybrides et électriques en Région de Bruxelles-Capitale. - Consultation Frans 05-07-2018
Arrêté du Gouvernement fixant le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée Frans 05-07-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2016 portant désignation d'administrateurs représentant la Région wallonne au sein du conseil d'administration de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures Frans 05-07-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les malteries (1) Frans 05-07-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans le secteur de la biscotterie (1) Frans 05-07-2018
Ordonnance relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale Frans 05-07-2018
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en neurochirurgie Frans 05-07-2018