05 Juillet 2018

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-07-2018
Pas de titre Français 05-07-2018
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Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Frameries Français 05-07-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation des plans d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune de Forest pour les biens sis rue Jean Preckher 28-32, rue Jean Preckher 35-37, rue Saint-Denis 445 à 1190 Forest Français 05-07-2018
Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la commission d'admission pour les formations élémentaires Français 05-07-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 juillet 2018 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne l'instauration d'une procédure unique et d'un permis unique Français 05-07-2018
Convention environnementale relative aux déchets de piles et d'accumulateurs en Région de Bruxelles-Capitale. - Consultation Français 05-07-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à la formation (1) Français 05-07-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative aux éco-chèques (1) Français 05-07-2018