05 Juillet 2018

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à 58 ans pour les travailleurs moins valides avec une carrière de 35 ans (1) Français 05-07-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, établissant l'annexe en exécution de la convention collective de travail du 3 décembre 2012 relative à l'octroi d'une allocation de fin d'année (1) Français 05-07-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi d'une prime unique (AAJ-SASPE) (1) Français 05-07-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant les jours de fin de carrière (1) Français 05-07-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la cotisation dans le cadre des plans de pension (1) Français 05-07-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative au crédit-temps (1) Français 05-07-2018
Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale Français 05-07-2018
Pas de titre Français 05-07-2018
Pas de titre Français 05-07-2018
Pas de titre Français 05-07-2018
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