06 Juli 2018

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Geen titel Frans 06-07-2018
Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif des armes Frans 06-07-2018
Décret relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs (1) Frans 06-07-2018
Décret modifiant diverses dispositions du Décret provincial du 9 décembre 2005 (1) Frans 06-07-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, modifiant les statuts coordonnés du "Fonds de sécurité d'existence pour l'industrie textile et la bonneterie" (1) Frans 06-07-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'une indemnité complémentaire aux indemnités d'incapacité de travail en cas de fin de contrat pour cause de force majeure médicale (1) Frans 06-07-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative aux efforts supplémentaires en matière de formation (1) Frans 06-07-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2013 déterminant les services de l'Administration générale des Douanes et Accises dans lesquels l'exercice d'une fonction peut requérir une vérification de sécurité Frans 06-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> décembre 2000 portant organisation de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » (Société flamande de Distribution de l'eau) et statut du personnel, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2011 fixant le cadre organique de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » (Société flamande de Distribution d'Eau) Frans 06-07-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46/23 van 19 décembre 2017, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit (1) Frans 06-07-2018
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