06 July 2018

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No title French 06-07-2018
No title French 06-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 établissant les règles pour l'agrément et le financement par le « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) du service spécialisé pour la définition et l'accompagnement de parcours, des services spécialisés d'étude de l'emploi et des services spécialisés de formation, d'accompagnement et de médiation, en ce qui concerne la GIBO et le stage d'orientation, l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle et l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2016 relatif à l'expérience professionnelle temporaire French 06-07-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 2015 relatif à la mise en oeuvre, en ce qui concerne les prêteurs sociaux et les employeurs, de l'article VII.3, § 4, du Code de droit économique French 06-07-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour le commerce du métal (1) French 06-07-2018
Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales, et au Protocole, faits à Tokyo le 12 octobre 2016 (1) French 06-07-2018
Décret modifiant l'article 6 du décret du 28 mars 2014 autorisant la création de l'agence autonomisée externe de droit privé « Toegankelijk Vlaanderen » (La Flandre accessible) sous forme d'une fondation privée (1) French 06-07-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, prolongeant la convention collective du 27 février 2013 instaurant un système d'éco-chèques (1) French 06-07-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 20 juin 2017 relative aux salaires, sursalaires et primes (1) French 06-07-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds pour la formation dans l'industrie chimique" (1) French 06-07-2018
Décret portant assentiment : 1° à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat du Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au protocole, signés à Doha le 6 novembre 2007, tels que modifiés par le Protocole, signé à Doha le 22 mars 2015 ; 2° au Protocole, signé à Doha le 22 mars 2015, modifiant la Convention visée sous 1° (1) French 06-07-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du nettoyage et de la désinfection (1) French 06-07-2018
Décret modifiant le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement communautaire, le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné et des centres d'encadrement des élèves subventionnés, le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental et le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, en ce qui concerne des mesures pour élèves à besoins éducatifs spécifiques (1) French 06-07-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1826 portant constitution en établissement scientifique de l'Observatoire royal de Belgique French 06-07-2018
Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 (1) French 06-07-2018
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2018 (1) French 06-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 portant exécution du décret du 3 avril 2009 portant octroi de subsides pour le développement, la coordination et la promotion de l'offre sportive des organisations sportives estudiantines des universités et écoles supérieures flamandes et l'agrément et le subventionnement d'une association sportive estudiantine flamande de coordination French 06-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant statut du mandataire local French 06-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N221 entre les points kilométriques 3.200 et 6.544 sur le territoire de la commune de Hoegaarden French 06-07-2018
Arrêté ministériel octroyant un nouvel agrément de l'établissement « Chatterie du Parc Royal » sis avenue du Parc Royal 18, à 1020 Bruxelles comme élevage amateur de chats à madame Brem Lucie en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux French 06-07-2018