17 Augustus 2018

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la formation préparatoire à l'emploi carrier (1) Frans 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente (1) Frans 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la modification du règlement de pension du "régime de pension sectoriel social" pour les ouvriers de la construction (1) Frans 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à 62 ans (1) Frans 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente des ouvriers des boulangeries et pâtisseries (1) Frans 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'une indemnité complémentaire aux indemnités d'incapacité de travail en cas de fin de contrat pour cause de force majeure médicale (1) Frans 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative aux conditions de travail (province de Liège exceptée) (1) Frans 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à la liaison des rémunérations et indemnités à l'indice santé lissé (1) Frans 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative au protocole d'accord 2017-2018 (1) Frans 17-08-2018
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